Le remembrement est une action régie par le code rural qui peut être résumée ainsi : Il s’agit d’une opération consistant en un transfert forcé des droits de propriété d’un bien à un autre bien, en une redistribution autoritaire de toutes les parcelles. Les terrains concernés sont proposés par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées au préfet de département. (Article R112-1)
Une commission communale d’aménagement foncier (CCAF) a été créée suite à la mise en place de la déviation de la RN88. Des personnes représentatives ont été désignées par le conseil municipal, le conseil général, la chambre d’agriculture,… Pour information, c’est la CCAF qui décide de la poursuite ou non du remembrement et cette dernière semble déjà acquise à la cause du remembrement.
Il est donc important de lui faire changer d’avis si vous vous positionnez contre le remembrement.
Comment vous opposer au remembrement :
Si vous ne voulez pas que vos terrains vous soient enlevés en échange d’autres sans que vous ayez votre mot à dire, il faut agir vite, vous avez jusqu’au mercredi 25 juillet pour vous manifester, faute de quoi, la CCAF estimera que vous soutenez ce projet (Ceux qui ne s’opposent pas formellement sont réputés être d’accord).
Il faut donc absolument :
1 - aller à la mairie de Saint-Hostien avant le 25 juillet et écrire sur le registre des doléances, le texte suivant :
Je soussigné Mr / Mme Nom… Prénom… Adresse…
propriétaire foncier et / ou ayant droit des biens de section, sur la commune de Saint-Hostien, m’oppose au remembrement sur la commune de Saint-Hostien.
En conséquence, je demande à ce que toutes les parcelles, dont je suis propriétaire ou co-propriétaire soient exclues du remembrement.
Fait le …. / …. / ……. A Saint Hostien
Horaires d’ouverture de la mairie :
- Lundi : 14 à 17 heures
- Mercredi : 14 à 17 heures
- Jeudi : 14 à 17 heures
- Vendredi : 14 à 17 heures
- Dimanche : 9 à 10 heures 30
2 - Envoyer une lettre au commissaire enquêteur ainsi qu’aux différents élus concernés :
[download title="Modèle de lettre individuelle" DisplayConditionsOfUse="false" DisplayTop10="true"]http://www.remembrementsainthostien.fr/wordpress/wp-content/uploads/2007/07/lettre-exemple.doc[/download]
A l’attention de M. le maire de Saint-Hostien
Mairie de Saint-Hostien
43260 SAINT-HOSTIENA l’attention de M. le Député Laurent WAUQUIEZ
Rue Beuve-Mery
43000 YSSINGEAUXA l’attention de M. le Conseiller Général, André RAVEYRE
Le Ruisseau
43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL
3 - Contacter toutes les personnes concernées pour leur expliquer ce qu’est réellement le remembrement et leur dire l’importance d’aller signer sur le cahier des doléances. Demander à tous les propriétaires d’aller voir en mairie s’ils ne sont pas touchés. En effet, des erreurs ont été commises quant à l’information des propriétaires.
4 - Nous contacter, car ensemble nous aurons plus de poids face à la CCAF et à ses décisions.
Vous pouvez nous joindre :
Sur le mail suivant : saint-hostien@laposte.net ou
Par téléphone au 06 62 72 49 94 : Marie et Pierre
Vous pouvez également laisser un message sur ce site.
5 - Nous rejoindre :
Une association est en cours de création et nous avons besoin de votre aide et de toutes les bonnes volontés.
6 - Imprimer la pétition et la faire signer au plus grand nombre.
[download title="Télécharger la pétition" DisplayConditionsOfUse="false" DisplayTop10="true"]http://www.remembrementsainthostien.fr/wordpress/wp-content/uploads/2007/07/petition.doc[/download]
Tous les habitants de Saint-Hostien peuvent et doivent s’exprimer s’ils sont contre le remembrement.
La pétition sera envoyée le lundi 23 juillet au commissaire enquêteur ainsi qu’aux élus. Si vous avez des signatures à nous donner, merci de vous faire connaître.